En Suisse, les associations sont tenues de tenir une comptabilité et de présenter des comptes qui soient conformes aux règles (art. 957 du Code des obligations).
Ci-dessous, une liste non exhaustive des obligations dans la forme:
- Les comptes sont présentés dans le rapport de gestion.
- Le rapport de gestion est établi dans les six mois suivant la fin de l’exercice. Le comité doit l’approuver, afin qu’il soit valide.
- Le rapport de gestion est signé par le président de l’association.
- Les pièces comptables et les rapports de gestion sont conservés pendant dix ans, après quoi ils peuvent être détruits.
D’autres obligations sont à respecter:
- La totalité des transactions doit être enregistrée fidèlement.
- Chaque transaction doit pouvoir être justifiée.
- La comptabilité doit être claire et lisible.
- Les preuves des transactions doivent être consultables par les vérificateurs des comptes.
